Abus sexuels dans l’Église : Les recommandations de la CIASE

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) mandatée par la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieux et religieuses de France a publié hier, mardi 5 octobre, son rapport. Il contient une série de 45 recommandations. 

Fruit de deux années de travail, le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) publié hier et présenté par son président Jean-Marc Sauvé révèle des conclusions accablantes.

Lors de sa présentation, Jean-Marc Sauvé a exhorté l’Eglise catholique à prendre ses responsabilités de manière individuelle et systémique et à repenser son organisation en profondeur. Il a conclu son discours par un appel au changement teinté d’espérance :

« Notre espérance ne peut pas et ne sera pas détruite et l’église peut et doit faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir ce qui a été abimé et reconstruire ce qui a été brisé. »

Pour « rétablir ce qui a été abimé » et « reconstruire ce qui a été brisé » la commission a formulé une liste de 45 recommandations.

Numéro vert, guide éthique, travail doctrinal

La commission Sauvé propose une série d’initiatives à mettre en place pour prévenir les abus et pour accompagner les victimes. Elle invite notamment l’Eglise à créer un numéro vert à destination des victimes de violences sexuelles. Elle encourage également à l’édition « d’un guide éthique et de bonnes pratiques de l’accompagnement spirituel en soulignant la distinction entre la responsabilité de gouvernement et l’accompagnement spirituel pour éviter les dérives ». La création d’un service commun à la CEF et à la CORREF qui serait chargé de recueillir, de traiter et d’analyser ce phénomène fait aussi partie de leurs recommandations. La CIASE encourage enfin l’Eglise à un approfondissement du travail doctrinal déjà engagé pour mieux « comprendre comment de mauvais arbres ont pu porter de bons fruits ».

Encadrer l’enseignement

D’après la commission il faut veiller aux enseignements dispensés dans les facultés de théologie, les séminaires ou les formations diocésaines pour qu’ils soient toujours accompagnés d’une « conscience éclairée par une intelligence critique ». Tandis que l’enseignement des différents ordres religieux et les règles des communautés dites nouvelles doivent être, selon la CIASE, passer au crible. Un accent est mis également sur « l’exercice de la conscience critique en toutes circonstances » en ce qui concerne notamment l’enseignement du catéchèse auprès des plus jeunes et des adolescents. « La parole ne doit être prise que pour être donnée » écrivent les rédacteurs du rapport qui estiment qu’il est important d’enseigner que les Évangiles « donnent l’exemple d’une parole comme dynamique, non pas de pouvoir sur l’autre, mais de volonté de le faire grandir et advenir ». Ils affirment que c’est une lecture à la fois critique et spirituelle de la Bible qui doit être proposé « à tous les niveaux de la formation ».

Revoir la vision de la sexualité

La CIASE encourage l’Église à repenser la manière dont la vision de la sexualité est transmise et propose de passer au crible ce que « l’excès paradoxal de fixation de la morale catholique sur les questions sexuelles peut avoir de contre productif en matière de lutte contre les abus sexuels ». Elle l’exhorte également à favoriser la réflexion doctrinale à ce sujet pour que la « doctrine sur la sexualité ne soit pas séparée des exigences de la doctrine sociale de l’Église et de l’égale dignité de toute personne humaine ».

L’Église doit prendre ses responsabilités

La question de la responsabilité de l’Eglise est particulièrement importante pour pouvoir avancer vers l’avenir, comme le souligne le rapport qui propose de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l’ Église « indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables » pour « l’ensemble de la période analysée par la commission ». La commission invite également l’Église à reconnaitre sa responsabilité systémique ce qui devrait l’amener à « examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle ». Elle l’invite aussi à reconnaître « que le rôle social et spirituel de l’Église fait peser sur elle une responsabilité particulière au sein de la société dont elle est partie prenante ». Enfin, elle l’encourage à reconnaître sa responsabilité « civique », une base à approfondir pour avoir « un échange horizontal avec l’ensemble de la société ».

La question du célibat

Si la commission ne recommande pas directement d’abolir le célibat pour les prêtres, qui n’est pas pointé dans la rapport comme une cause des abus, elle invite l’Eglise à identifier « les exigences éthiques du célibat consacré au regard, notamment, de la représentation du prêtre et du risque qui consisterait à lui conférer une position héroïque ou de domination ». Elle ajoute encourager l’Église en France à évaluer « les perspectives ouvertes par l’ensemble des réflexions du Synode d’Amazonie, en particulier la demande que ‘ad experimentum, [...] soient ordonnés prêtres des hommes mariés qui remplissent les conditions que Saint Paul demande aux pasteurs dans la Première Lettre à Timothée ».

Renforcer la présence des laïcs

Au sujet de la gouvernance de l’Eglise, la commission estime qu’il faut « grandement renforcer la présence des laïcs en général et des femmes en particulier dans les sphères décisionnelles de l’Église catholique ». Un changement qui nécessitera « un état des lieux préalable et la détermination d’objectifs et d’un calendrier de mise en œuvre ».

Le droit de l’Église

Le rapport tend à montrer la faiblesse du droit de l’Église en ce qui concerne la gestion des abus sexuels et invite à une réforme en profondeur. Il propose notamment de « définir au sein du code de droit canonique l’ensemble des infractions sexuelles commises sur un mineur ou une personne vulnérable, en faisant ressortir les éléments constitutifs de chacune des infractions et les peines correspondantes, afin d’accroître la lisibilité de ce droit, de faire ressortir l’échelle de gravité des manquements et d’harmoniser l’interprétation des normes de référence ». La commission juge important de mettre en place « sans délai », un tribunal pénal canonique interdiocésain « en veillant à l’effectivité et à l’apparence de sa compétence et de son impartialité ». Elle invite également l’Eglise à « mettre la procédure pénale canonique en conformité avec les normes internationales sur le procès équitable » pour garantir « notamment pour les personnes lésées, le droit au recours, en particulier par l’accès effectif à un tribunal et par le libre choix de son avocat ».

La reconnaissance des victimes 

Enfin, la CIASE exhorte l’Église à essayer de réparer le mal qui a été causé. Jean-Marc Sauvé l’affirme :

« Il faut que l’Église reconnaisse sa responsabilité pour les victimes vivantes, il faut réparer le mal qui a été fait. Indemniser financièrement ces victimes ne doit pas être considéré comme un don, mais comme un dû. »

Ainsi, le rapport préconise d’individualiser « le calcul de l’indemnisation due à chaque personne victime, sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme » et de prévoir à ce titre « un mode de calcul visant la compensation du préjudice spécifique subi par chaque victime directe et, en cas de décès de celle-ci, de la victime indirecte ». En ce qui concerne la réparation financière, le rapport invite l’Eglise à confier la « triple mission d’accueillir les personnes victimes, d’offrir une médiation entre elles, les agresseurs [...] et les institutions dont ils relevaient au moment de l’agression, et d’arbitrer les différends qui ne peuvent être résolus de manière amiable » à un organe indépendant. La commission ajoute dans ses recommandations, la mise en place de « dispositifs concrets de reconnaissance » des personnes victimes sous la forme de « cérémonies publiques, célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées ; mémorial des victimes et de leur souffrance ; capacité d’interpellation des auteurs et d’information des victimes par l’Église ».

Camille Westphal Perrier

Article initialement publié en octobre 2021.